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Actus #handicap #médico-social

Février 2018

Consultation en ligne | Simplifier les procédures administratives dans le domaine du handicap

Démarches administratives, accessibilité, parcours scolaire, emploi, accès aux soins, etc. Si vous êtes en situation de handicap ou si un de vos proches l’est et que vous vous trouvez confronté.e à des difficultés dans votre parcours administratif, vous avez jusqu’au 9 mars pour en témoigner au moyen d’une consultation en ligne mise en place par le gouvernement.

www.egalite-handicap.gouv.fr

 

Prise en charge des troubles “dys”

La HAS (Haute autorité de santé) publie un « guide parcours de santé » que les ARS (agences régionales de santé) pourront déployer au bénéfice des patients. Ce guide concerne l’ensemble des acteurs impliqués dans le parcours des troubles dys : familles, soignants et enseignants.

► Lire le dossier de presse

► Consulter les outils mis à disposition pour améliorer la prise en charge des enfants “dys”

 


Janvier 2018

Prise en compte du handicap dans chaque ministère

16 hauts-fonctionnaires chargés du handicap et de l’inclusion œuvrent désormais au sein de chaque ministère. Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées a procédé à leur installation le 29 janvier 2018.

► + d'infos sur handicap.gouv.fr

 

Politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme

Suite à l’évaluation par la Cour des comptes de la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), onze recommandations sont formulées dans un rapport daté de décembre 2017.

► + d'infos sur www.ccomptes.fr

 


Décembre 2017

Guide Handi +: Des études supérieures à l'emploi

L'enseignement supérieur compte de plus en plus d'étudiants en situation de handicap. Ils sont aujourd'hui plus de 23 000 à oser franchir les portes des universités ou des grandes écoles...

Nouvelle-Aquitaine : l'Onisep vient de publier un guide informant sur les accompagnements et les aides existantes, illustré par des témoignages.

Consulter la publication

 

Emploi accompagné

Journal officiel lois et décrets, n° 0281 du 2 décembre 2017
Le modèle de la convention de gestion conclue par une personne morale gestionnaire d'un dispositif d'emploi accompagné mentionnées au III de l'article L. 5313-2-1 du code du travail et le modèle de la convention de financement prévue au IV du même article sont annexées au présent arrêté.

► Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail

 


Novembre 2017

Scolarisation & handicap

Nouvelle série de fiches en FALC (facile à lire et à comprendre) sur le site de la CNSA.

Consulter

 


RBPP de l'Anesm

L’Anesm publie des recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées "L’accompagnement des enfants ayant des difficultés psychologiques perturbant gravement les processus de socialisation ".

Consulter surle site de l'Anesm

 


Septembre 2017

Accès aux soins

Le projet SanteBD, soutenu par la CNSA, a pour objectif de favoriser l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Les fiches SanteBD expliquent simplement le déroulement des consultations médicales. Personnalisables en fonction de l’âge, du sexe et du handicap, elles sont disponibles gratuitement sur www.santebd.org ou via l’application SanteBD. Une vingtaine de spécialités médicales sont représentées.

En savoir plus

 


Août 2017

Allocation de rentrée scolaire : rappel du dispositif en faveur des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE)

Depuis la rentrée scolaire 2016, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est versée par l'organisme débiteur des prestations familiales (Caf ou MSA) sur un compte bloqué géré par la Caisse des dépôts et consignations qui en assure la gestion jusqu'à la majorité de l'enfant ou jusqu'à son émancipation.

► Plus d'infos sur service-public.fr

 


Juillet 2017

AAH, PCH, RQTH... 17 fiches "faciles à lire et à comprendre" !

La CNSA vient de mettre en ligne sur son site 17 fiches d'information rédigées en FALC (facile à lire et à comprendre). Ces fiches « portent sur :

• La carte mobilité inclusion (CMI) : les différentes CMI, les démarches à réaliser en fonction de sa situation.

• Les aides et prestations : la prestation de compensation du handicap, l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, le complément de ressources : pour expliquer à quoi l'aide sert, comment faire une demande, les conditions d'accès...

• La vie professionnelle : pour parler de la RQTH, du travail en milieu ordinaire ou en milieu protégé, des aides pour trouver du travail, de l'adaptation du poste de travail. »

Il est précisé dans le communiqué accompagnant cette mise en ligne que « d'autres fiches viendront compléter le kit au fil des mois [portant] notamment sur la scolarisation, comment faire ses démarches auprès de la MDPH... »

► Consulter les fiches sur www.cnsa.fr

 


Juin 2017

Demandes auprès de la MDPH : nouveau formulaire

Le Cerfa n°15692*01 permet de demander diverses prestations (AAH, PCH, cartes de transport...) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Son usage sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire avant le 1er mai 2019, date à laquelle il remplacera définitivement l'ancien formulaire.

► Plus d'infos sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

 


Professionnels du droit et handicap - État des lieux

Ce rapport présente la démarche et les résultats de l'enquête réalisée sur le territoire français entre septembre et décembre 2015 portant sur les relations entre professionnels de la justice et public handicapé. Il a été effectué sous l'égide du Défenseur des droits, et rendu possible par le soutien de la mutuelle Intégrance. Ce travail, réalisé par l'association Droit Pluriel, a reçu le prix OCIRP Acteurs économiques et Handicap le 29 juin 2017.

Les conclusions font état de réelles difficultés, du côté des justiciables, qui parlent d'une « présomption d'incapacité » pesant sur eux, comme des professionnels, qui identifient mal les réponses qu'ils et elles peuvent apporter à une personne ayant des besoins spécifiques. La dernière partie du rapport décrit la réponse proposée à cette situation : un projet de module de formation, réalisé grâce à l'enquête et au travail commun des représentants de chaque profession. Sa mise en pratique sera la deuxième étape de la mission « Professionnels du droit et Handicap ».

Consulter

 


Qualité de vie : handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes douloureux

Ce guide de l'Anesm se décline en quatre axes pour adapter de façon cohérente et coordonnée les actions des professionnels : 

1/La personne, sa participation au volet soin de son projet personnalisé et les évaluations ;

2/Le repérage des problèmes somatiques et des phénomènes douloureux : l'évaluation et leurs traitements ;

3/Les proches et les acteurs de la coordination ;

4/La promotion et l'éducation pour la santé.

► Plus d'infos sur anesm.sante.gouv.fr

 


Scolarité & handicap | "Accessiprof"

AccessiProf est un site gratuit et collaboratif fait par des enseignants pour des enseignants. L'initiative est soutenue par le CNED dans le cadre de son programme « accessibilité numérique pour apprendre » financé par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP*). Accessiprof propose des mallettes pédagogiques (troubles du comportement, différenciation, autisme, troubles Dys, motivation et estime de soi...) pour préparer et animer la classe de manière adaptée et structurée.

Consulter accessiprof

 


Consultation publique | Trouble du spectre de l'autisme : interventions et parcours de vie de l'adulte

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) et la Haute Autorité de santé (HAS) élaborent actuellement des recommandations de bonnes pratiques sur les interventions et le parcours de vie de l'adulte ayant un trouble du spectre de l'autisme (TSA). Ces recommandations s'inscrivent dans le cadre du Plan Autisme 2013-2017

Plus d'infos ► anesm.sante.gouv.fr

 


Canicule : activation de la plate-forme téléphonique 0800 06 66 66

Cette plate-forme téléphonique, accessible au 0800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à 19h) permet d'obtenir des conseils pour se protéger et protéger son entourage, en particulier les plus fragiles.

► Plus d'infos sur www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/fortes-chaleurs-et-canicule

 


█  Mai 2017

Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

Publics concernés : personnes handicapées ou malades chroniques ; établissements et services accompagnant ces publics.

Objet : nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux assurant leur accompagnement.

Entrée en vigueur : le texte en entre en vigueur le 1er juin 2017.

Consulter sur Legifrance

 


Gouvernement d'Edouard Philippe : la secrétaire d'État en charge du handicap

Sophie Cluzel vient d'être nommée (mercredi 17 mai)  secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Contrairement à Ségolène Neuville (à qui elle succède) elle ne relève pas du ministère des Affaires sociales et de la Santé car le secrétariat d'État au handicap est dorénavant rattaché au Premier ministre. Elle était jusqu'à présent présidente de la FNASEPH (Fédération nationale des associations au service des élèves en situation de handicap), administratrice à l'Unapei (entre autres)...

Agnès Buzyn, la nouvelle ministre des Solidarités et de la Santé  est quant à elle est une professeure spécialisée en hématologie. Elle était également depuis 1 an présidente de la Haute autorité de santé (HAS).

 


Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

Le 3 mai 2017, une circulaire définissant les différentes missions des personnels chargés de l'accompagnement (aide individuelle, mutualisée, accompagnement dans les Ulis), les activités des personnels chargés de l'accompagnement, La nature des contrats, La formation des personnels chargés de l'aide humaine aux élèves en situation de handicap, etc. a été publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.

NOR : MENE1712905C | circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 | MENESR - DGESCO - DAF – DGRH

www.education.gouv.fr

 


Allocation aux adultes handicapés (AAH) : nouveau montant depuis le 1er avril 2017

Le montant maximum de l'allocation aux adultes handicapes (AAH) est fixé à 810,89 € par mois depuis le 1er avril 2017. C'est ce que confirme un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2017.

+ d'infos

 


Prestation de compensation du handicap : un décret pour en faciliter l'accès

C'est pour améliorer l'accès des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental à la prestation de compensation du handicap (PCH), qu'un décret a éte publié au Journal officiel du 4 mai 2017.

+ d'infos

 


Scolarité & handicap : nouvelle circulaire

Enseignement primaire et secondaire ; missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

NOR : MENE1712905C | circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 | MENESR - DGESCO - DAF - DGRH

Bulletin officiel de l'Education nationale, n° 18 du 4 mai 2017

www.education.gouv.fr

 


Kit pédagogique handicap et école inclusive

Ce kit est proposé par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep), en partenariat avec Droit au Savoir et le Centre national d'information pour la readaptation (Cnir). L'objectif est but de sensibiliser les élèves aux principes, aux pratiques et aux usages destinés à mettre en oeuvre au quotidien une école inclusive.

kitpedagogique.onisep.fr/handicap/Presentation-du-kit

 


Discrimination d’un enfant autiste au sein d’une cantine scolaire

Le Défenseur des droits intervient pour permettre à Thomas, enfant autiste âgé de 4 ans, de déjeuner avec les autres enfants. Thomas présente des troubles du spectre de l'autisme (TSA). Ces troubles le conduisent à trier ses aliments : choix des aliments, couleurs, consistance...Il apporte donc son panier-repas tous les jours et déjeune, comme tous les enfants de la commune bénéficiant d'un projet d'accueil individualisé (P.A.I), séparément des autres enfants derrière une cloison avec un animateur dédié à leur table.

Les professionnels qui entourent Thomas s'accordent à dire que cet isolement et ce traitement différencié lui sont préjudiciables et vont même « à l'encontre des préconisations et de sa prise en charge ».

La suite ► www.defenseurdesdroits.fr

 


Rapport de l'IGAS relatif à l'évaluation du 3ème plan autisme dans la perspective de l'élaboration d'un 4ème plan

L'objectif de la mission est d'évaluer le plan sur ses 5 axes, afin de mesurer les avancées realisées, mais aussi de dégager les principales orientations du prochain plan.

social-sante.gouv.fr

 


La stratégie 2017-2023 sur le handicap a été adoptée le 28 mars par le Conseil de l'Europe

Cette stratégie a été élaborée par le Comité ad hoc du Conseil de l'Europe sur les Droits des personnes handicapées et succède au Plan d'action du Conseil de l'Europe pour les personnes handicapées 2006-2015.

Consulter ► http://cfhe.org

CFHE sur Twitter ► https://twitter.com/cfhe_europe

 


  Un registre public d'accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public

À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis a disposition dans les établissements recevant du public (ERP).

Lire l'article ► www.service-public.fr/particuliers/actualites

 


Février 2017

Mise en oeuvre du parcours de formation du jeune sourd

Nouvelle circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017

Consulter ► www.education.gouv.fr/

 


Esat : mise en situation en milieu professionnel : modèle de convention

En complément du décret paru a l'automne dernier, un arreté du 28 mars 2017 fixe, dans son principe, le modèle de convention qui doit être conclue entre le béneficiaire et l'Esat dans lequel il effectue la MISPE.

 ► www.legifrance.gouv.fr/jo

 


Conférence en ligne : Un nouveau regard sur les troubles psychiques

Névrose, phobie, hallucination, psychose, mélancolie, syndrome maniaco-depressif... Que désignent ces termes ? Appellent-ils le meme type de therapie ? Ces troubles évoluent-ils avec la societe ? Une conférence enregistrée en mai 2016.

www.franceculture.fr

 


Élaboration d'un 4e Plan Autisme

À l'invitation de Ségolene Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la  Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, la commission scientifique internationale sur l'autisme s'est réunie le 4 avril au ministère des Affaires sociales et de la Santé pour  une journée de reflexion autour de l'élaboration du 4e Plan Autisme.

social-sante.gouv.fr

 


Enseignement spécialisé : une nouvelle certification

Le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) vient d'être créé en remplacement des certificats ASH qui existaient jusqu'à présent et qui s'articulaient en 2 certifications distinctes pour le premier degré (CAPA-SH) et le 2nd degré (2CA-SH) .

 La formation s'adresse aux enseignants qui exercent leurs fonctions dans les écoles, dans les établissements scolaires et dans les établissements et services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.

Pour en savoir plus, consulter

l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) (Legifrance)

la circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 (BO de l'Éducation nationale)

 


 Janvier 2017

Recommandations de l'Anesm

L'Anesm publie de nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulées "Les comportements-problèmes au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : prévention et réponses"

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